Sécurité
RGPD
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est une réglementation européenne qui vise à protéger les données personnelles des citoyens de l’Union Européenne. Edifice Vote est conforme au RGPD et s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs.
Pour plus d’informations, consultez notre page dédiée à la sécurité et à l’intégrité de vote.
Conformité
Édifice est leader du numérique en France, référencé comme un acteur de confiance sur l’intégralité des académies.
La solution Vote d’Edifice est référencée à l’UGAP, cf. ce lien.
Elle respecte en tous points les aspects RGPD et sécurité, et est conforme à la réglementation CNIL sur le vote électronique.
Utiliser la solution Edifice Vote est donc parfaitement compatible avec le cahier des charges ministériel.
Vous pouvez, bien entendu, nous mettre en relation avec votre hiérarchie si nécessaire.
Clés de dépouillement
Elles permettent de garder la confidentialité et l’intégrité des données et des votes en répartissant le secret permettant le dépouillement (entre 3 personnes, exclusivement au sein du bureau électoral).
En quoi consistent-elles ?
- – Un PDF contenant 3 QR codes (clefs) est généré au moment de l’organisation d’une élection.
- – Vous devez imprimer le PDF et le fermer sans l’enregistrer.
- – Ces clefs doivent être confiées à 3 membres différents du bureau de vote.
- – Pour dépouiller l’élection, vous devrez scanner au moins 2 de ces 3 QR codes.
⚠️ Ces clés ne pourront pas être rééditées. En cas de perte des clés de dépouillement, contactez-nous.
Intégrité du vote
Edifice Vote est une solution qui garantit l’intégrité de l’élection organisée. Seul le chef d’établissement a accès aux éléments de l’élection (statistiques, nombre de votants, liste des électeurs, liste d’émargement, etc.).
L’intégrité du vote peut être testée pendant le déroulement de l’élection, en cliquant sur un bouton dédié. Il permet au chef d’établissement de s’assurer que le nombre de bulletins dans l’urne virtuelle correspond bien au nombre de signatures dans la liste d’émargement.
Administration
Feuilles d’émargement
Une feuille d’émargement est mise à disposition du chef d’établissement à la fin de l’élection. Elle indique quels parents électeurs ont effectivement voté.
Le chef d’établissement a la responsabilité de conserver cette feuille d’émargement, soit en l’imprimant, soit en conservant une copie numérique.
Procès verbal > ECECA
À la clôture du vote, la feuille d’émargement et le procès‑verbal PDF sont disponibles.
Vous trouverez également :
- – un tableau présentant toutes les informations : Date de dépouillement, Nombre d’inscrits, de votants, de bulletins blancs ou nuls, de suffrages exprimés, etc.
- – un autre tableau avec les résultats : Nom de la liste, Nombre de candidats (titulaires), Nombre de suffrages, etc.
- – un graphique permettant de voir la répartition entre les listes, l’abstention et les votes blancs.
Organiser une élection mixte
La loi prévoit la possibilité d’organiser une élection mixte, c’est-à-dire de permettre aux parents de voter soit en ligne, soit avec un bulletin papier.
Dans ce cas, le scrutin numérique doit avoir lieu dans un premier temps. Il ne doit pas dépasser 5 jours. Ensuite, à partir de la feuille d’émargement du scrutin numérique, le chef d’établissement doit organiser une élection en version papier,