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Direction de la publication

Ce site web est édité par Édifice,
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Tél : +33 (0)1 82 63 51 51
Directeur de publication : Arnaud ALBOU

Hébergement

La société OVH héberge les serveurs sur lesquels se trouve le site

Le site d’Édifice est hébergé à Roubaix, France :
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conditions d’utilisation et politique de confidentialité

En utilisant le logiciel accessible à l’adresse www.edifice-vote.com, vous acceptez nos conditions générales d’utilisation et notre politique de confidentialité.

Conditions Générales de Vente

En effectuant un paiement pour l’utilisation du logiciel accessible à l’adresse www.edifice-vote.com, vous acceptez nos conditions générales de vente.

Droits d’auteurs et crédits photographiques

Les droits de l’auteur de ce site sont réservés pour toute forme d’utilisation. En particulier, le téléchargement du site ou l’utilisation des visuels et des textes sont interdits sans autorisation. Cependant, certains articles du site sont sous licence creative commons indiquée par le logo :

Il est possible de reproduire ces articles, de les distribuer et d’en communiquer les contenus, sous réserve d’en citer la source (le présent site), de ne pas les utiliser à des fins commerciales et de ne pas les modifier ou transformer. Pour toute demande concernant l’utilisation des contenus du site, vous pouvez nous contacter à dpd@edifice.io

Certaines des photographies et illustrations présentes sur ce site ont été réalisées par Édifice. Elles sont protégées par les lois du copyright.

Politique de confidentialité

Nous vous informons de la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel vous concernant par la société Edifice SAS située au 10 boulevard des Batignolles, 75017 Paris.

Edifice s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soit conforme au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Ce document détaille la manière dont nous traitons vos données personnelles, afin que vous disposiez de toutes les informations légales nécessaires et connaissiez les dispositions juridiques nous permettant de traiter ces informations ainsi que vos droits concernant leur protection.

Identité du responsable du traitement de données et des sous-traitants

Le traitement des données personnelles mis en œuvre dans le cadre de cette plateforme, dénommée « Édifice Vote », est sous la responsabilité des DASEN. La société Edifice SAS, agissant en qualité de sous-traitant de données personnelles, traite les données personnelles collectées dans le cadre de cette plateforme pour le compte de ces derniers conformément aux prescriptions contractuelles auxquelles elle est soumise.

L’hébergement des données est assuré par Clevercloud. Ce sous-traitant ultérieur agit dans les conditions strictement définies par l’offre de service d’hébergement, l’accord de protection des données personnelles ci-dessous conclu avec la société Edifice et dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Catégories de données personnelles traitées

Les catégories de données à caractère personnel faisant l’objet de ce traitement sont les suivantes :

  1. Données d’identité : nom, prénom et adresse du parent, nom/prénom/classe des enfants.
  2. Coordonnées : adresse postale du parent.
  3. Données de connexion : identifiant et mot de passe.
  4. Données d’authentification au portail Ecole : RNE et mot de passe.

Finalité(s) ou objectif(s) du traitement de vos données personnelles

Les informations personnelles collectées sur cette plateforme seront traitées uniquement dans l’objectif de réaliser les élections des représentants de parents d’élèves au conseil d’école conformément au contrat conclu avec les DASEN.

A cet effet, ce traitement permet :

  1. L’identification des parents électeurs pour authentifier le vote.
  2. L’authentification des écoles via RNE.
  3. L’obtention des coordonnées pour réponse.
  4. La génération des devis et factures.
  5. Le calcul du tarif et des limitations du logiciel.
  6. La définition des listes et de leur nom.
  7. La réalisation des élections.
  8. De délimiter la période d’élection.
  9. Le traitement des paiements, prévention des fraudes.
  10. Le traitement des paiements pour les institutions publiques.

Base juridique du traitement

Le traitement est nécessaire au respect d’une mission d’intérêt public à laquelle les DASEN sont soumis en vertu de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données « RGPD ».

Destinataires des données personnelles

Les personnes qui ont accès à vos données à caractère personnel sont :

  1. Les écoles ont accès en permanence à l’ensemble des données collectées.
  2. Les parents d’élèves ont chacun accès à leurs propres données.
  3. La société Edifice, sous-traitant des données.
  4. La société Clever cloud, sous-traitant ultérieur.

Durée de conservation des données

Les données relatives aux résultats des votes sont conservées sur la plateforme durant l’année scolaire (1 an), ce qui correspond à deux mandats. Les données relatives aux factures sont conservées pendant 10 ans (10 ans).

Il est à noter que les données peuvent être définitivement supprimées par une simple manipulation du directeur d’école.

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez du droit d’accès à vos données, à leur rectification ou à l’effacement de celles-ci et à une limitation du traitement.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter la société Edifice à l’adresse suivante : dpd@edifice.io, ou votre établissement scolaire en mettant en copie le délégué à la protection des données de votre académie à l’une des adresses suivantes : dpd@ac-… .fr/ dpo@ac-… .fr/ dpd@region-academique… .fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation à la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) (https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte), 3 place de Fontenoy, TSA80715, 75334 PARIS CEDEX07.

Utilisation des données

Edifice s’engage à n’utiliser les données collectées que pour les fins auxquelles elles sont destinées. Aucune utilisation commerciale ne sera faite ces données.

Edifice s’engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles conformément à la législation en vigueur sur la protection des données.

Modification de la politique de confidentialité

Edifice se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification, la date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut de la page.

Intégrité et Sécurité du vote

Les objectifs des recommandations de la CNIL de niveau 1 et 2 sont respectées avec des solutions adaptées aux élections de représentants de parents d’élèves. Les mesures prises par Edifice dans ce cadre sont décrites via la page Sécurité et Intégrité.